AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - SCoT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

DU PETR GATINAIS MONTARGOIS

Objet, date et durée de l’enquête publique

Par arrêté en date du 5 mars 2024 le Président du PETR GATINAIS MONTARGOIS, Monsieur Frédéric NERAUD, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Gâtinais montargois arrêté le 16 mars 2023. Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle du PETR Gâtinais montargois, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage ; il fixe des orientations et objectifs avec lesquels les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux doivent être compatibles. Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L 141 -1 et suivants et R.141-1 et suivants.

L’enquête publique est organisée préalablement à son approbation par le comité syndical du PETR Gâtinais montargois, autorité compétente en matière de SCoT. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées. L’enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du jeudi 28 mars 2024 à 9h00 au lundi 29 avril à 12h00. Le siège de l’enquête est fixé au PETR Gâtinais montargois, 5 rue du Dr Gastellier2, 45 200
MONTARGIS.

Commission d’enquête

Monsieur Bernard LUCAS a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Christian HANNEZO et Joël CHAFFARD en qualité de membres titulaires par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans par décision par l’ordonnance n° E23000162/45 en date du 05/10/2023.

Lieux de consultation du dossier

Le dossier d’enquête est consultable gratuitement :

D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :

-           PETR Gâtinais montargois, 5 allée du Dr Gastellier, 45200 Montargis

-           Agglomération Montargoise et Rives du Loing, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis

-           Mairie de Lorris, 27 Gr Grande Rue, 45260 Lorris

-           Mairie de Bellegarde, Cour Antin, 45270 Bellegarde

-           Mairie de Ferrières-en-Gâtinais, Cour de l'Abbaye. 45210 Ferrières-en-Gâtinais

-           Mairie de Châtillon-Coligny, 1 Pl. Coligny, 45230 Châtillon-Coligny

-           Mairie de Courtenay, 1 place Honoré Combe. 45320 Courtenay

-           Mairie de Corbeilles en Gâtinais, Rue du Château, 45490 Corbeilles

-           Mairie de Nogent-sur-Vernisson, 17 Rue Aristide Briand, 45290 Nogent-sur-Vernisson

-           3CBO, 569 route de Châtillon-Coligny, 45220 Château-Renard.

D’autre part, en version numérique sur un poste informatique au siège du PETR Gâtinais montargois, 5, rue du Dr Gastellier, 45 200 Montargis aux horaires habituels d’ouvertures ainsi que sur le site internet du PETR Gâtinais montargois, rubrique publication, à l’adresse suivante : https://gatinaismontargois.com/

Le dossier soumis à enquête comprend le projet arrêté du SCOT ; il se compose notamment d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et développement durables, du document d’orientations et d’objectifs, du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique, du bilan de la concertation, des avis personnes publiques associées et de celui de l’autorité environnementale  

Permanences des membres de la commission d’enquête

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants:

Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :

-     sur les registres disponibles aux lieux où le dossier d’enquête est consultable

-      par voie postale à l’adresse suivante : « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête » au PETR Gâtinais montargois, 5 allée du Dr Gastellier, 45200 Montargis

-      par courriel (objet : enquête SCoT - « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête ») : direction@gatinaismontargois.com

Incidences environnementales

Le dossier contient une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale compétente en matière d’environnement est joint à l’enquête et également rendu public sur le site du PETR : https://gatinaismontargois.com/

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées et son avis.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique : aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public au PETR Gâtinais montargois, 5 allée du Dr Gastellier, 45200 Montargis et sur le site https://gatinaismontargois.com/

Compléments d’information

La personne responsable du projet du SCoT du PETR Gâtinais montargois est Monsieur Frédéric NERAUD, Président du PETR Gâtinais montargois. Des informations complémentaires relatives au projet du SCoT peuvent être demandées auprès des services du PETR Gâtinais montargois, au  02 38 07 50 70 aux heures d’ouverture habituelles ou par courriel à : direction@gatinaismontargois.com

Cliquez sur le lien suivant pour consulter les éléments :

https://drive.google.com/drive/folders/1bT1cD2QPk0C8IZTtPS4mVAgz-W0uRXPi