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En tant que riverain de cours d’eau, vous être propriétaire jusqu’au milieu du lit de la rivière. L’eau quant à elle fait partie du patrimoine commun de la nation et appartient à tout le monde (article 1 de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006).
Les droits et obligations des propriétaires en bord de cours d’eau sont encadrés par la règlementation. L’entretien du lit et de la végétation des berges est de votre responsabilité selon des modalités précisées dans le code de l’environnement. Les articles L.215-14 et R.215-2 définissent les objectifs d’un entretien régulier d’un point de vue environnemental.
A cet effet, une plaquette d’information sur les bonnes pratiques d’entretien est consultable sur le site Internet de l'épage(www.epage.fr) ou transmissible sur simple demande. Vous pouvez également contacter l'Epage qui saura vous donner les coordonnées du technicien rivières référent selon le cours d’eau qui borde votre propriété.
Contacter l'EPAGE : https://www.epageloing.fr/index.php/l-epage/contactez-nous-2
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Rappel à l’attention des propriétaires de bord de cours d’eau :
Le devoir d’entretien de la végétation des berges !
En tant que riverain de cours d’eau, vous être propriétaire jusqu’au milieu du lit de la rivière. L’eau quant à elle fait partie du patrimoine commun de la nation et appartient à tout le monde (article 1 de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006).
Les droits et obligations des propriétaires en bord de cours d’eau sont encadrés par la règlementation. L’entretien du lit et de la végétation des berges est de votre responsabilité selon des modalités précisées dans le code de l’environnement. Les articles L.215-14 et R.215-2 définissent les objectifs d’un entretien régulier d’un point de vue environnemental.
A cet effet, une plaquette d’information sur les bonnes pratiques d’entretien est consultable sur le site Internet de l'épage(www.epage.fr) ou transmissible sur simple demande. Vous pouvez également contacter l'Epage qui saura vous donner les coordonnées du technicien rivières référent selon le cours d’eau qui borde votre propriété.
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