Comptes rendus

Le 14 Mars de l’an deux mille vingt quatreà dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 06/03/2024

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU, DESBRANDES, ASSELIN

MM BETHOUL, VITERBO, COLOMER, DELAPORTE, BARBET, KOCK, FROLO

Secrétaire de séance : MR KOCK

Absents excusés:

Mme HUP – Mme VERRECCHIA –

MR DUFOUR pouvoir donné à Mme CORBY

MR DAVIEZ pouvoir donné à MR VITERBO

Mme BIZOT pouvoir donné à Mme LIEBENGUTH

Mme CHENECE pouvoir donné à MR DELAPORTE

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 08.02.2024 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 16.11.2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR:

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de rajouter des sujets à l’ordre du jour initial ayant un caractère d’urgence important pour délibérer.

Considérant, le retrait de Mme HUP à la commission du CCAS, un autre membre du conseil municipal doit être nommé à cette séance pour participer à la prochaine réunion du CCAS dans le cadre du vote du budget 2024,

Considérant l’engagement de la commune de SAINT GERMAIN DES PRES dans la participation au retour d’expérience des cimetières écologiques, une convention doit être validée pour les visites à organiser à partir d’Avril 2024,

Considérant que pour bénéficier des financements d’actions intégrées dans le PAT du Gâtinais Montargois, un formulaire de manifestation d’intérêt Mon Restau Responsable doit être validé dans le premier trimestre de l’année 2024,

En conséquence, au vu des sujets urgents à valider, les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité, d’intégrer les sujets cités ci-dessus à cette séance.

19 H 55 Mme DESBRANDES intègre le conseil et prend part au débat.

PROTOCOLE D’ACCORD – MEDIATION COMMUNE / PREFECTURE DU LOIRET:

DELIB N°2024-013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du conseil du 27/06/2023, une délibération a été validée autorisant le Maire à engager les actions de médiation et de recours contentieux au nom de la commune à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 10/01/2023 portant enregistrement d’une unité de Méthanisation agricole,

Considérant la réunion de médiation qui s’est déroulée le 13 novembre 2023 d’abord sur site puis dans les locaux de l’association des maires du Loiret à Orléans.

C’est dans ces circonstances que les parties se sont rapprochées pour conclure d’un protocole d’accord transactionnel.

Monsieur le Maire donne lecture du protocole d’accord engageant les trois parties, la commune de SAINT GERMAIN DES PRES, la Préfecture du Loiret et SAS ENVO 45 à clôturer définitivement le différend survenu entre les parties et dont les termes sont strictement décrits en préambule, à savoir la légalité de l’arrêté du 10 janvier 2023 portant enregistrement de l’unité de méthanisation de la société ENVO 45

Lors des débats, trois interrogations ont été posées

Mme CORBY a posé la question suivante:

- Renouvellement de la médiation pendant 3 mois: Pourquoi la commune n’a pas pu bénéficier d’une prolongation de médiation comme indiqué sur l’ordonnance du Tribunal Administratif (septembre 2023).

Mme LIEBENGUTH a posé la question suivante:

- Réfection de la voirie après les travaux : Des subventions seront-elles accordées à la commune pour le financement?

En réponse à ces deux points, Monsieur le Maire rappelle que des éléments ont déjà été fournis lors de réunions entre adjoints.

Mme CORBY a posé la question suivante:

- Communication: le protocole d’accord a été soumis au préalable par mail uniquement aux membres du conseil qui ont participé à la médiation. Pourquoi ce message n’a pas été communiqué à l’ensemble du conseil municipal pour consultation avant la séance du conseil ?

Après avoir délibéré,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Les membres du Conseil Municipal, à la Majorité, 13 voix POUR, 3 voix CONTRE, 1 abstention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2132-1

Vu l’ordonnance du Président du Tribunal administratif d’Orléans du 22 septembre 2023, désignant un médiateur dans le cadre du litige relatif à la contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral du 10/01/2023 susvisé, opposant la commune de SAINT GERMAIN DES PRES à la Préfecture du Loiret et à la SAS ENVO45

Vu le protocole d’accord transactionnel établi par les parties,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel relatif à la contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral du 10/01/2023 susvisé, opposant la commune de SAINT GERMAIN DES PRES à la Préfecture du Loiret et à la SAS ENVO45.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

DELIB N°2024-014

Le Maire présente un tableau récapitulatif des demandes reçues à ce jour sur lequel sont indiquées les propositions des subventions 2024 de la Commission des finances réunie le 11 MARS 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une somme globale de 8910 € au titre des subventions aux associations à inscrire au budget 2024 à l’article « dépenses » 65748 qui se décompose comme suit :

	Propositions 2024
Associations communales
Loisirs et passion	700
Parents d'élèves (APE)	1 650
Randonnée "La Galissonne"	300
Comité des Fêtes	1 000
Saint Germain Photo Club	300
LES ATELIERS SANTE BIEN ETRE	150
S/Total	4 100
Associations cantonales
F.C.V.O. (Football club de la Vallée de l'Ouanne)	2 400
T.C.V.O Tennis Club de la Vallée de l'Ouanne	850
Théâtre des Vallées	100
Union Nationale des Combattants	300
Chorale de Gy	110
EPONA	150
Clubde Handball Château-Renard	0
AAPPMA de la Basse Vallée de l'Ouanne	150
VOX POPULI	100
LES RANDONNEURS DE L'OUANNE	0
S/Total	4 160
Associations du Loiret
ADAPEI du Loiret (Papillons Blancs)	100
MFR Sainte Geneviève des bois	300
MFR Gien	100
ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE	150
Prévention Routière	0
Bibliothèques sonores	0
S/Total	650
TOTAL SUBVENTIONS	8 910

TAXES LOCALES 2024– TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le montant des recettes 2023 provenant des impôts directs.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636B et 1639A du code Général des Impôts,

Après en avoir, délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 40.50 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 46.27 %

- Taxe d’habitation: 12 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DELIB N°2024-016

Le Maire présente le compte de gestion, établi par la Trésorerie de Montargis pour l’exercice 2023 :

Résultats budgétaires exercice 2023 :

	Section d’Investissement	Section de fonctionnement	Total des sections
RECETTES (recettes nettes)	66468.06	1735743.19	1802211.25
DEPENSES (dépenses nettes)	362588.68	1272733.92	1635322.60
Résultat de l’exercice	- 296120.62	463009.27	166888.65

Résultat d’exécution du budget principal 2023:

Budget principal (Commune)	Résultat clôture exercice 2022	Part affectée à l’investissement exercice 2023	Résultat de l’exercice 2023	Résultat clôture de l’exercice 2023
Section d’Investissement	- 13229.10		- 296120.62	- 309349.72
Section de Fonctionnement	524850.63	- 13229.10	463009.27	974630.80
Total	511621.53	13229.10	166888.65	665281.08

Section de fonctionnement – Dépenses 1272733.92

Section de fonctionnement – Recettes 1735743.19

Section d’investissement – Dépenses 362588.68

Section d’investissement – Recettes 66468.06

Résultat de l’exercice 2023 166888.65

Excédent de fonctionnement de clôture 974630.80

Reste à Réaliser (dépenses) 0

Déficit d’investissement de clôture -309349.72

Résultat de clôture 665281.08

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2023 de la Trésorerie de Montargis.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DELIB N°2024-017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

réuni sous la présidence de Monsieur Serge KOCK, doyen d’âge, après retrait de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire,

CONSTATE que les résultats du Compte Administratif 2023 de la Commune sont identiques au Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Receveur Percepteur,

ADOPTE le compte Administratif 2023.

Le Maire remercie le Conseil Municipal et reprend la présidence pour la suite des débats.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2023: DELIB N°2024-018

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 974630.80 € un déficit d’investissement de – 309349.72 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit:

• - 309349.72 € à la section d’investissement au compte des Dépenses 001
• 665281.08 € à la section fonctionnement au compte des recettes 002.
• 309349.72 € à la section d’investissement au compte des recettes 1068

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

BUDGET 2024: DELIB N°2024-019

Le Maire donne lecture du budget 2024 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses:

Section de fonctionnement 2304091.08 €

Section d’investissement 1979740.80 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la Majorité, 15 Voix POUR, 1 Voix CONTRE et 1 Abstention.

APPROUVE le budget 2024 de la Commune au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres

MODIFICATION DES MEMBRES DELEGUES AU CCAS:

DELIB N°2024-020

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame HUP Candy s’est retiré de la commission du CCAS pour des raisons personnelles.

Le maire rappelle au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 03/06/2020 il avait été fixé à 8 le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’action sociale (4 membres du Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire)

En conséquence, suite au retrait de Mme HUP il convient de nommer un autre membre du conseil municipal. Mme ASSELIN propose sa candidature.

Mme ASSELIN se retire des votes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’élection de Mme ASSELIN Marie-Josephe au CCAS

Nom	Date de naissance
Marie-Josephe ASSELIN	30/05/1960

Monsieur le Maire précise que Mme ASSELIN faisait partie du CCAS en qualité de membres désignés par arrêté du Maire (ouvert au représentants d’association de personnes âgées, familiales, handicapées et autres administrés de la commune)

En conséquence, un nouvel arrêté du Maire sera publié pour désigner un nouveau membre représentant les administrés.

CONVENTION GESTION ECOLOGIQUE DES CIMETIERES:

DELIB N°2024-021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que L’Agence régionale de la biodiversité (ARB) invite la commune à signer une convention proposant le service BIODIV’TOUR offrant des visites de terrain autour de la biodiversité.

Notre commune a été sélectionnée pour son cimetière. Afin de faire partager notre expérience, des visites seront organisées pour montrer en exemple la pratique de la biodiversité au sein d’un cimetière.

Le règlement du cimetière est en cours de mise à jour. Il est nécessaire d’attendre la validation de cette mise à jour avant de signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Régionale de la Biodiversité pour le service BIODIV’TOUR pour le cimetière de la Commune de SAINT GERMAIN DES PRES

MANIFESTATION D’INTERET MON RESTAU RESPONSABLE:

DELIB N°2024-022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du CCAS que la commune s’est engagée dans la démarche Mon Restau Responsable.

Monsieur le Maire souhaite continuer cet engagement et demande aux membres du conseil municipal de renouveler la convention pour la période 2024-2026 qui permettra également de bénéficier des financements d’actions intégrées dans le Projet Alimentaire Territorial (formations…)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement pour la période 2024-2026 de Manifestation d’intérêt de Mon Restau Responsable et de le transmettre au PETR Gâtinais Montargois.

AFFAIRES DIVERSES:

Prochaines commissions:

• La commission d’urbanisme aura lieu le 11/04/2024 à 19 h.

Intervention de Mr KOCK:

Les Services administratifs de la Mairie ont transmis un mail aux membres du conseil municipal pour l’organisation de la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes du 09/06/2024.

Intervention de Mme CORBY:

La commune va recevoir très prochainement un nouveau diplôme de reconnaissance délivré par L’Office Français de la Biodiversité, pour ses actions menées dans la démarche des Territoires Engagés pour la Nature. Ainsi la commune de SAINT GERMAIN DES PRES a la possibilité de renouveler son plan d’action pour la période 2024-2026.

Intervention de Mr COLOMER:

• Panneaux solaires sur la commune de GY LES NONAINS: le projet est-il validé?

Mr Le Maire ne peut pas apporter de réponse, voir avec la Mairie de GY LES NONAINS

• Mr Colomer expose aux membres du conseil municipal un projet sportif d’une jeune adolescente de la commune dans la pratique des compétitions équestres. Elle recherche un sponsor.

Mr le Maire souhaite recevoir la jeune sportive pour avoir un exposé de son projet et pouvoir le présenter aux membres du conseil municipal lors de la prochaine séance pour valider ou non la participation de la commune dans une aide financière.

• Zone humide: Faire un fléchage pour cibler la zone humide rue du Moulin.