Focus

Consultation sur le projet de Programme d’Actions de Prévention des inondations (PAPI) au stade d’intention du bassin du Loing

Du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier inclus

A la suite de la crue majeure et exceptionnelle du Loing et de ses affluents de mai – juin 2016, le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, Michel CADOT, a désigné, le 16 novembre 2017, un Préfet délégué, Jean-Luc COMBE, pour accompagner les parties prenantes du bassin du Loing dans la constitution d’un futur Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) et la mise en œuvre de mesures opérationnelles, via un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).

Ainsi, depuis mi-2018, l’EPTB Seine Grands Lacs porte, à la demande des acteurs locaux, l’élaboration du PAPI d’intention du Bassin du Loing, en conformité avec le cahier des charges des PAPI 3^è génération, du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lors de sessions d’ateliers thématiques et de rencontres bilatérales, les parties prenantes du bassin du Loing et l’EPTB Seine Grands Lacs ont formalisé un programme d’actions pour les trois ans à venir, permettant d’une part d’affiner la connaissance du territoire, et d’autre part, de préfigurer les actions structurelles (restauration des zones d’expansion des crues, modernisation des ouvrages publics, etc.) et non structurelles (opérations de sensibilisations, diagnostics de vulnérabilité individuels, etc…).

Le projet :

Les chiffres clés du programme d’actions :

-        39 actions d’études

-        Un budget global prévisionnel de 2 218 000 €

-        16 maîtres d’ouvrages : L’EPAGE du bassin du Loing, la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du Loing ; les Communautés de Communes du Pays de Nemours, Moret Seine et Loing, Cléry Betz Ouanne, Canaux et Forêt en Gâtinais, du Pays de Montereau, des Quatre Vallées, Gâtinais Val de Loing, la commune de Charny Orée de Puisaye ; la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, les Préfectures du Loiret et de l’Yonne, le Conseil Départemental du Loiret, Voies Navigables de France  et EPTB Seine Grands Lacs.

-        Une mobilisation forte des partenaires financiers : près de 63% de subventions publiques (environ 1,4 million d’€).

Les futures échéances :

-        La consultation du public : du lundi 16 décembre 2019 et le mercredi 15 janvier 2020 inclus (durée : 1 mois)

-        Dépôt pour instruction du dossier : février 2020

-        Phase d’instruction : entre 2 et 4 mois

-        Signature de la convention-cadre de financement : juin 2020

-        Lancement des actions du PAPI : automne 2020 pour 3 ans

Les modalités d’organisation de la consultation du public :

Durant un mois, entre le lundi 16 décembre 2019 et le mercredi 15 janvier 2020 inclus, le projet de PAPI d’intention (son dossier et ses annexes), sont mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens compris dans le périmètre du programme d’actions (voir liste des communes concernées, en pièce jointe. Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier. 

L’ensemble des remarques et des observations relatives au dossier seront pris en charge par les services de l’EPTB Seine Grands Lacs. Ces dernières peuvent être formulées de deux manières par voie postale et/ou par voie dématérialisée.

À l’issue de la période, l’ensemble des observations et remarques ainsi formulées seront prises en compte pour apporter les suites données au projet.

Le tableau ci-après reprend les modalités d’organisation