Avant le mariage
J'envisage de me marier. Quelles sont les premières démarches à entreprendre pour organiser mon mariage civil à la mairie ?
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M'informer auprès de la mairie sur les conditions à remplir et la constitution du dossier de mariage
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Choisir le régime matrimonial le plus adapté à ma situation
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mariage avec contrat
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mariage sans contrat
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Choisir la commune où le mariage sera célébré
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Choisir les témoins
À savoir : le régime matrimonial choisi au moment du mariage peut être modifié après 2 ans de mariage
À noter : je peux éventuellement bénéficier d'un congé à l'occasion de mon mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
Le saviez-vous ? Dans certaines communes, il est possible de louer une salle pour fêter mon mariage. Se renseigner auprès de la mairie.
Lors de la cérémonie du mariage
À la mairie, les futurs époux se présentent avec leurs témoins.
La cérémonie est publique : les portes de la salle des mariages doivent rester ouvertes.
Au cours de la célébration, l'officier d'état civil procède à la lecture des articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l'autorité parentale.
Après avoir recueilli le consentement de chacun des futurs époux, il célèbre l'union, puis établit et signe l'acte de mariage . Il fait également signer le registre des mariages aux nouveaux époux et à leurs témoins.
À l'issue de la cérémonie, il remet aux époux leur livret de famille accompagné d'un extrait de l'acte de mariage.
Dans les 6 mois qui suivent le mariage
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter du mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
Un an maximum après le mariage
Informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle des revenus
À tout moment après le mariage
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Il est possible, à titre d'usage, d'utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d'identité et les papiers du véhicule
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le nom sur mon certificat d'immatriculation et mon permis de conduire
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Modifier les informations figurant sur mon titre de séjour
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Déposer une demande de titre de séjour puis une demande d'acquisition de nationalité française dans un délai de 4 ans, sauf exceptions, à compter de la date du mariage (en cas de mariage mixte)
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Informer les organismes qui gèrent mes dossiers et mes prestations
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Informer les organismes qui gèrent mes contrats (facultatif)
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Signaler mon changement d'état civil à l'employeur, la banque, la complémentaire santé (mutuelle).
Attention : je peux demander gratuitement le remplacement de mon passeport pour y faire inscrire mon nouveau nom d'usage
